PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE STRATEGIE NATIONALE BAS-CARBONE

La SNBC constitue la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Définie à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, elle fixe la trajectoire nationale de réduction des émissions jusqu’en 2050 et constitue le cadre stratégique permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone, conformément aux engagements internationaux de la France.

En conciliant la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone, la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique et une transition juste et soutenable, ce projet concrétise l’action du Gouvernement pour faire de la France un pays décarboné, compétitif et souverain.

Le 23 avril dernier, le Gouvernement a présenté le plan d’électrification des usages destiné à accélérer cette transformation. Composé de 22 mesures, il s’inscrit dans la continuité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et des travaux de finalisation de la SNBC 3, avec l’objectif de décarboner l’économie par une électrification accrue des usages.

Pour la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature Monique Barbut, « la Stratégie nationale bas-carbone trace le chemin d’une France plus souveraine, plus compétitive et pleinement engagée dans la lutte contre le changement climatique.»

Réduire notre dépendance aux énergies fossiles, accélérer la décarbonation de notre économie, investir dans les technologies d’avenir : la SNBC 3 est bien plus qu’une stratégie climatique, c’est un projet de transformation au service de notre indépendance, de notre prospérité et de la qualité de vie des Français.

En donnant à chacun la possibilité de contribuer à cette consultation, nous affirmons que la transition écologique se construit avec les citoyens et qu’elle doit être à la fois ambitieuse, juste et porteuse d’opportunités pour tous. »

Depuis décembre 2025, plusieurs instances ont également été consultées, parmi lesquelles l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national d’évaluation des normes, ainsi que les collectivités d’outre-mer et la Corse.

La participation finale du public, organisée en ligne dans les prochaines semaines, permettra de recueillir les dernières observations sur le projet de SNBC 3 avant son adoption par décret. L’ensemble des contributions sera analysé et rendu public.

Les documents soumis à consultation, ainsi que le formulaire permettant de déposer une contribution, seront accessibles sur le site Internet suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Par cette consultation, le Gouvernement Français réaffirme sa volonté d’associer largement la société française à l’élaboration des politiques publiques de transition écologique, dans un objectif de transparence et de participation citoyenne.

Le lancement de la participation du public par voie électronique est une étape majeure dans la transition écologique, la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Pour rappel, la préparation de la SNBC 3 a débuté en 2021 par la mise en œuvre de modélisations techniques et d’échanges avec les acteurs – experts, filières, consommateurs, etc. Des groupes de travail coprésidés par des parlementaires et des élus locaux ont été réunis par la ministre Agnès Pannier-Runnacher en 2023.

Plusieurs phases de participation du public ont été conduites, ainsi qu’une concertation nationale organisée fin 2024, qui a mobilisé près de 50 000 participants et permis de recueillir plus de 7 500 propositions et 1,2 million de votes sur celle-ci.

À cette occasion, le projet de SNBC 3 a été mis en ligne pour faciliter sa prise en compte. La consultation finale du public qui se tiendra en ligne dans les prochaines semaines est l’occasion de recueillir d’ultimes remarques sur le projet de Stratégie national bas-carbone, dont la version finale sera ensuite adoptée par décret. Les contributions recueillies seront analysées et rendues publiques.

Compte tenu des enjeux transfrontaliers de la Stratégie nationale bas-carbone, ces documents feront l’objet d’une consultation des pays voisins en application de l’article L. 122-8 du code de l’environnement. Les documents soumis à consultation, ainsi que le formulaire permettant de déposer une contribution, seront accessibles sur le site internet : https://www.consultationspubliques.developpement-durable.gouv.fr/

Par cette consultation, le Gouvernement réaffirme sa volonté d’associer largement la société française à l’élaboration des politiques publiques de transition écologique, dans un objectif de transparence et de participation citoyenne.