Le Sénat Français adopte le projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 avril, le projet de loi-cadre pour le développement des transports  a pour objectif de traduire les conclusions de la conférence « Ambition France Transports », qui a réuni entre mai et juillet 2025, sous la présidence de Dominique Bussereau, des élus et parlementaires de tous bords, des parties prenantes des transports et des représentants des usagers, pour définir l’avenir des infrastructures de transports qui sont de plus en plus confrontés au vieillissement et à l’impératif de la décarbonation. Soumis au vote des sénateurs ce soir, il a été adopté à une très large majorité.

Lors des débats en séance publique, après un premier enrichissement en commission, les sénateurs ont validé la philosophie du texte, son ambition et précisé utilement plusieurs de ses dispositions. Le texte adopté confirme ainsi :

• un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport, permettant d’investir dans la régénération, la modernisation des réseaux, l’adaptation au changement climatique et de résorber la « dette grise » liée à leur sous-entretien. Le texte acte notamment le fléchage à partir de 2032 d’une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l’investissement dans les réseaux de transport. Ces recettes supplémentaires sont estimées à 2,5 Md€ par an et reposent sur un meilleur contrôle par l’État des concessions qui prendront la suite des concessions historiques ;
• le large consensus en faveur de la définition de lois de programmation des infrastructures de transport. Ces lois définiront les investissements de développement, de régénération et de performance des infrastructures de transport pour une période d’au moins dix ans ; elles permettront de placer le secteur des transports au niveau du meilleur standard en matière de gouvernance des investissements publics ;
• les autres dispositions adoptées rappellent notamment l’intérêt du Sénat pour  la qualité de service pour les usagers des transports;

La large adoption du texte lors du vote solennel de ce jour (310 voix « pour ») confirme la volonté d’une majorité des partis représentés au Sénat de dépasser les clivages politiques dans le domaine des transports pour garantir le meilleur niveau de service des infrastructures pour toutes et tous, voyageurs comme marchandises, sur l’ensemble du territoire national. 

Pour le Ministre des Transports, Philippe TABAROT : « Ce projet de loi place les transports du quotidien au centre des priorités, en visant une amélioration tangible du niveau de service des infrastructures pour les 20 à 30 prochaines années. »

Ponctualité, fiabilité, adaptation au changement climatique, les investissements dans la régénération des réseaux, peu visibles mais essentiels, permettront de garantir la qualité des déplacements des Français.  Le Ministre tient a souligner l’importance d’améliorer le projet de loi‑cadre relatif au développement des transports.

« Le projet de loi‑cadre pour le développement des transports est issu de l’expérience transpartisane des acteurs de terrain, autorités organisatrices de la mobilité, usagers et opérateurs, souligne t-il. Il est fidèle à la méthode que j’ai mis en œuvre depuis la proposition de loi relative au renforcement de la sureté des transports. »

Forts de ce texte examiné en moins de 14h, le Ministre « souhaite que l’Assemblée nationale puisse s’en saisir dans les meilleurs délais et ainsi ouvrir la voie à la préparation d’une première loi de programmation des infrastructures de transports. »