Le droit de l’environnement est un droit comme tout autre droit de l’homme qui permet surtout aux communautés victimes d’exploitation environnementale de demander des comptes aux entreprises qui ont exploité leurs terres, au grand dam des populations en creusant des tombes environnementales et en provoquant des dégâts environnementaux.
La justice environnementale voudrait la poursuite en justice des compagnies et sociétés minières, pétrolière et forestières qui exploitent imprudemment l’environnement contre la volonté des populations rurales. Ce n’est toujours pas facile car ce sont des multinationales qui ont des relations et des capacités financières puissantes, ce qui ne facilitent pas leur traduction en justice pour dégradation environnementale.
Quelles sont les plus grandes compagnies minières, pétrolières et forestières qui exploitent dangereusement l’environnement? Parmi les sociétés minières qui exploitent dangereusement l’environnement, nous avons Areva ou Orano, AngloAmerican, Alrosa, Anaconda Copper, Aurubis, BHP Billiton, Bougainville Copper, Chinalco, China Hongqiao Group, China Coal Energy, China Senhua Energy, Codelco, Rio Tinto, Cominak, Eramest, AngloGold Ashanti, le Groupe OCP, De Beers, Glencore, Jinchuan Group, Randgold Resources, Rusal, Sinosteel, Semafo, Vale, Vedenta Resources, Yanzhou Coal Mining,…Zijin Mining Group.
Toutes ces compagnies sont présentes dans de nombreux pays du monde avec comme principal objectif, l’extraction des ressources minières, l’appauvrissement des sols et des peuples. La liste des entreprises minières et des impacts environnementaux est longue. On ne pourra pas lister toutes les sociétés ou compagnies forestières qui ont des impacts négatifs sur la biodiversité, la faune et la flore. Ces sociétés dégradent l’environnement et détruisent des écosystèmes et des forêts, ils laissent des déchets toxiques, coupent des arbres qui servent des communautés épiphytes, fongiques et animales associées, altèrent directement et indirectement la composition spécifique, la structure des forêts, les terrains, causant ainsi l’épuisement des sols fragiles ou en forte pente.
L’exploitation forestière affecte aussi l’environnement par des perturbation des populations forestières à travers des opérations d’abattage (le bruit), le dérangement des animaux, leur écrasement et la destruction de leurs habitats, le tassement du sol, l’artificialisation ou dégradation du réseau hydrographique à travers la construction des routes, des pistes et aires de travail et de débardage, l’artificialisation des forêts surtout dans le cas des systèmes sylvicoles basés sur les monocultures, les coupes rases et les plantations artificielles. Toutes ces pratiques contribuent à la dégradation des sols et à l’appauvrissement des terres qui sont d’une importance capitale pour les populations villageoises ou locales.
Pour finir ce chapitre, dans le secteur pétrolier et gazier, il y a encore des compagnies qui ont un impact dangereux pour l’environnement. Ce sont notamment ExxonMobil, Total, British Petrolum, Chevron, ConocoPhillips, Phillips 66, Petrochina, Petrobras, ENI et le Royal Deutch Shell. Ce sont ces sociétés pétrolières et gazières qui polluent et dégradent principalement l’environnement au coté des sociétés minières et forestières.
Mais de nombreux pays ont eu le courage d’intenter une action en justice contre de nombreuses sociétés pétrolières dont Shell. Shell est une société pétrolière allemande qui travaille dans de nombreux pays à la prospection, à l’exploration et à l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz. Mais elle ne se souci pas ou se soucie peu de l’avenir des populations locales en matière environnementale.
Comment les sociétés minières font-elles face à la justice internationale par rapport aux nombreux dégâts causés à l’environnement, au climat et aux populations locales et nationales ? Parmi les dégâts environnementaux, on peut citer la pollution, la dégradation de l’environnement, la détérioration du climat, la transformation des paysages, le dépôt des déchets solides et le rejet d’effluents liquides et atmosphériques.
Dans un articles paru chez nos confrères de RFI, la question de la justice environnementale se pose avec acuité et constituent un épineux problème face à la justice internationale. La montée en puissance de cette justice rencontre d’énormes difficultés pour des raisons administratives, économiques, géopolitiques et diplomatiques.
Je vous propose de lire cet article de RFI pour compléter vos connaissances sur les enjeux environnementaux et sur la question de justice environnementale.
Delta du Niger, sud-est du Nigeria : depuis plus de 50 ans, de larges zones autrefois fertiles et poissonneuses, ont été complètement dévastées par l’industrie pétrolière. Principaux accusés : l’État nigérian, et surtout l’entreprise Shell, qui a utilisé toutes les armes procédurales pour éviter de rendre compte de ses actes devant la justice. Mais en 2020, plusieurs affaires la concernant doivent connaître une issue importante.
Au Royaume-Uni, il s’agit d’une affaire de pollution qui vise les territoires des communautés de pêcheurs Ogale et Bille. « La Cour suprême du Royaume-Uni a eu une audience en juin, explique Colin Roche, coordinateur de programme pour Amis de la Terre Europe. Elle doit maintenant décider s’il est possible de poursuivre Shell au Royaume-Uni. Et le verdict est attendu pour l’automne. » En 2015, Shell avait déjà accepté de payer 75 millions de dollars à une autre communauté nigériane pour s’éviter un procès devant la Cour suprême britannique. La compagnie est par ailleurs poursuivie aux Pays-Bas pour une affaire de complicité dans les assassinats en 1995 de militants ogoni, qui menaient alors déjà campagne contre la catastrophe environnementale.
Selon Colin Roche, le dossier du Nigeria est très symbolique de cette montée en puissance du droit environnemental durant ces cinquante dernières années. « Ces procès montrent que l’on peut rendre ces compagnies européennes responsables de leurs crimes, ainsi que de la pollution dont elles sont à l’origine à l’étranger », précise-t-il. « Nous avons appris que c’était très difficile et très long, mais aussi que les tribunaux sont très puissants pour placer les compagnies devant leurs responsabilités. » Selon lui, le droit de l’environnement permet surtout aux communautés de demander des comptes aux entreprises.
Lente prise de conscience
Mais cette prise de conscience a été très lente et s’est heurtée à de nombreuses résistances.
« L’outil juridique sur l’environnement s’est développé à partir des années 70, à une époque où de nombreux États du Sud viennent à peine d’être décolonisés, rappelle Sandrine Maljean-Dubois, chercheuse au CNRS, spécialiste en droit de l’environnement. Ils sont alors assez jaloux de leur souveraineté et souhaitent conserver la maîtrise de leurs ressources, face aux compagnies du Nord. Ils mettent surtout alors la priorité sur leur développement. »
En 1992, la Conférence de Rio fait apparaître la notion de « développement durable », une définition très floue, mais qui a l’avantage d’être consensuelle. « Cela va devenir le mot d’ordre des institutions internationales,poursuit Sandrine Maljean Dubois. Mais ça ne résout rien, et finalement, on reste toujours dans des conflits Nord-Sud, qui se doublent aujourd’hui de conflits transatlantiques. » L’affaiblissement du multilatéralisme et la montée des populisme a en effet douché l’espoir de voir un élan commun de tous les États pour sauver la planète.
C’est dans ce contexte que se multiplient aujourd’hui les procès devant les juridictions nationales, contre les compagnies, pour les forcer à reconnaître, réparer, ou prévenir les pollutions sur les chantiers qu’elles exploitent.
Ecocide
Montréal, Québec, 8 août 2020 : Geneviève Paul fulmine. La dynamique directrice du Centre québécois pour le droit de l’environnement (CQDE) ne digère toujours pas le lancement – malgré les nombreuses mobilisations – par le gouvernement fédéral de la construction du gigantesque pipeline de 1800 km, le Keystone XL, conçu pour transporter quelque 830 000 barils de pétrole par jour de l’Alberta jusqu’au Texas. D’autant plus inacceptable pour Geneviève Paul, que ce pétrole vient d’un site de sables bitumineux, dont l’extraction est nocive pour l’environnement. « C’est incohérent,s’insurge-t-elle. Le gouvernement fédéral se présente comme le champion de la lutte contre le changement climatique, et dans le même temps, ouvre avec de l’argent public, des oléoducs très controversés, qui portent atteinte aux droits humains, aux droits des autochtones. »
Les tribunaux, le CQDE y a également recours au Québec, explique Geneviève, mais le plus souvent dans des litiges qui l’oppose au gouvernement, « car c’est très difficile de prouver le lien de causalité directe, entre le dommage de l’environnement et l’activité de l’entreprise. »
Pour elle, le travail se fait aussi en amont, avec l’information des citoyens, et surtout le plaidoyer pour faire progresser le droit de l’environnement. « Si on a de bonnes lois, et qu’elles sont appliquées, on n’a pas besoin d’aller contester des affaires devant les tribunaux », assure-t-elle. En 2018, à la suite d’une forte mobilisation citoyenne, le CQDE a par exemple participé à la mise en place d’un cadre réglementaire qui interdit la fracturation hydraulique utilisée pour l’extraction du gaz de schiste. Une mesure visant clairement l’implantation de Questerre, une société d’Alberta qui lorgnait sur les réserves des Basses terres du Saint-Laurent. Une belle victoire, donc, mais Geneviève Paul reste vigilante : « On se retrouve à devoir faire une demande d’information devant les tribunaux, parce que l’entreprise veut faire invalider ces dispositions. La bataille n’est jamais terminée. »
En France, la Convention climat a émis comme recommandation d’inscrire l’écocide au sein du droit français. « Je pense que la position française serait plus forte à l’international, si, à l’échelle nationale, il y avait cette reconnaissance », reconnaît Sandrine Maljean-Dubois. Mais déjà, le gouvernement semble vouloir botter en touche sur ce point, et la chercheuse ne voit pas dans un horizon proche l’intégration de cette notion dans le droit international dans le contexte actuel.
Ce combat pour faire évoluer le droit au niveau des États est donc primordial pour Sandrine Maljean-Dubois.« Les États ne veulent pas d’un droit environnemental fort. C’est plutôt un pouvoir d’influence qui donne une direction stratégique, fixe des objectifs, etc. Pour la mise en œuvre, ça va reposer essentiellement sur l’ordre juridique national. C’est là aussi que le rôle du juge national est important car il va pouvoir garantir, s’il le souhaite, s’il en a les moyens, la mise en œuvre du droit international. »
Justice climatique
Avec la prise de conscience globale du changement climatique, les recours devant les cours nationales contre les entreprises et les États accusés de ne pas respecter leurs engagements dans ce domaine se sont accentués, ces dernières années. « La société civile prend acte que les problèmes environnementaux n’ont jamais été aussi aigus, aussi graves, aussi urgents, et que les États n’en prennent pas forcément la mesure, ni collectivement, ni individuellement, souligne Sandrine Maljean-Dubois. Elle se tourne alors vers le juge national, notamment pour demander aux États et aux entreprises d’être plus ambitieux sur le plan climatique. »
Plus d’un millier de procès de ce type seraient en cours à travers le monde, avec quelques victoires retentissantes, comme aux Pays-Bas, en 2015, où une cour a demandé au gouvernement néerlandais de revoir ses objectifs en matière de gaz à effets de serre. Plus récemment, le 31 juillet dernier, c’est le gouvernement irlandais qui a été prié, par la Cour suprême irlandaise, de revoir sa copie en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En France, le jugement dans l’« affaire du siècle », une action par quatre organisations contre l’État pour un motif similaire est attendu pour l’automne. Même si le temps de la justice est long, et que cette voie ne peut être vue comme une panacée, elle a néanmoins valeur d’exemple, et la publicité de ces jugements est redoutée par ceux qui sont mis en cause.
En communiquant, en traduisant les décisions, les ONG internationalisent en outre ces causes, estime Sandrine Maljean-Dubois. « On voit très bien que les juges se regardent les uns les autres et que le jugement dans un pays va en influencer d’autres. »
