Ce vendredi 31 mars 2023, une conférence de presse a été organisée dans la salle de conférence du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour expliquer le plan d’action du gouvernement français pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau. La conférence a été animé par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Marc Fesneau, la secrétaire d’État chargée de l’écologie Bérangère Couillard et de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention. Cette communication gouvernementale autour de l’eau avait pour objectif d’expliquer aux journalistes les 53 mesures pour l’eau adoptée par le Gouvernement pour faire face aux pénuries d’eau et garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ce plan vient ainsi répondre à 3 axes majeurs :
- AXES NUMERO 1 : Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs, compter la ressource en eau, planifier son usage et l’économiser pour faire face aux pénuries.
- AXES NUMERO 2 : Optimiser la disponibilité de la ressource, c’est-a-dire réduire les pertes, valoriser les eaux non conventionnelles, améliorer et développer, lorsque cela est nécessaire, le stockage dans les sols, les nappes et les ouvrages.
- AXES NUMERO 3 : Préserver la qualité de l’eau, c’est-a-dire prévenir les pollutions diffuses, préserver et restaurer le grand cycle de l’eau. Ce plan permet également d’apporter des réponses face aux crises de sècheresses et de fortes canicules
QUI POUR FINANCER CE PLAN?
Les moyens a mobiliser pour concrétiser ces objectifs relèvent a la fois de l’Etat, des collectivités locales, des acteurs économiques, des associations et des citoyens. Il s’agit donc d’un plan d’action collectif reposant sur trois piliers : favoriser une gouvernance locale et concertée basée sur les projections scientifiques, renforcer l’ingénierie et assurer les moyens financiers a la hauteur des enjeux et poursuivre les efforts de recherche et d’innovation pour disposer des données les plus précises et des technologies adaptées.
QUELLES SONT LES 53 MESURES DE CE PLAN EAU?
L’élaboration de ce plan a permis aux acteurs impliqués dans la gestion de l’eau, les acteurs locaux, les collectivités, le comite nationale de l’eau, les comités de bassin, les agences de l’eau et les pouvoirs publics de faire part de leur enjeux et propositions. Les mesures très concrètes du plan se traduirons, en particuliers, dans le cadre des travaux de définition du 12eme programme des agences de l’eau (2025-2031). Ces différentes mesures s’appuient donc sur un travail collectif et collaboratif avec l’ensemble des parties prenantes, selon le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe BECHU.
LES 53 MESURES DU PLAN EAU SONT :
I- ORGANISER LA SOBRITÉ DES USAGES POUR TOUS
ÉCONOMISER L’EAU POUR TOUS LES ACTEURS AVEC POUR OBJECTIF DE PRÉLEVÉ -10% D’EAU D’ICI 2030.
1– Pour toutes les filières économiques : établissement d’un plan de sobriété pour l’eau pour contribuer a l’atteinte de cet objectif dés 2023
2– Pour les industries : accompagnement d’au moins 50 sites industriels avec le plus fort potentiel de réduction. Dès 2023, démarrage immédiat des travaux.
3– Pour le bâtiment : Des travaux sont engagés afin de réduire la consommation d’eau dans les bâtiments neufs dés 2024
4– Pour les agriculteurs : 30 M£ supplémentaires par an seront consacrés au soutien des pratiques agricoles économes en eau avec l’émergence des filières peu consommatrices d’eau, irrigation aux gouttes à gouttes etc. dès 2024
5– Pour l’Etat : une démarche Etat exemplaire de sobriété et de lutte contre le gaspillage sera engagée au sein des administrations publiques dès 2023.
6– Pour les citoyens : les particuliers seront accompagnés pour l’installation pour l’installation des kits hydro-économes et des récupérateurs d’eau de pluie en fonction des besoins sur les territoires dés 2024.
7– Pour tous : une campagne de communication grand public sera lancée pour inciter tous les acteurs a la sobriété d’ici l’été 2023.
8– Pour sensibiliser dès le plus jeune âge : les enjeux de l’eau (cycle de l’eau, éducation à la sobriété, préservation des écosystèmes aquatiques) seront renforcés dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des scolaires.
MIEUX PLANIFIER ET DÉCLINER L’OBJECTIF TÉRRITOIRE PAR TÉRRITOIRE
9– Chaque grand bassin versant sera doté d’un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressources en eau et des usages dés 2023.
10– Des objectifs chiffrés de de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1100 sous-bassins du pays, a savoir les schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les projets de de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). A l’occasion de leurs révisions, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvements alignées avec les scénarios prospectifs dès 2027.
11– Il sera progressivement mis fin aux autorisations de prélèvement au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins versants dits en déséquilibre. Au fur et a mesure du renouvellement des autorisations qui s’échelonne jusqu’en 2027.
MIEUX MÉSURER ET MIEUX PILOTER LA RÉSSOURCE EN MÉSURANT MIEUX LES VOLUMES PRELEVÉS
12- L’installation des compteurs avec télétransmissions des volumes prélevés, sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements importants, correspondant aux seuils d’autorisation environnementale. Lancement d’une expérimentation dans 10 territoires dès 2024 et généralisation d’ici 2027.
13– L’encadrement des petits prélèvements sera renforcé, en baissant le seuil de déclaration des forages domestiques tout en simplifiant la procédure de déclaration dès 2024.
II- OPTIMISER LA DISPONIBILITÉ DE LA RÉSSOURCE EAU
SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE AVEC POUR OBJECTIF DE RÉDUIRE LES FUITES ET SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT
14- Face aux investissements importants à faire pour réduire les fuites (170 collectivité point noirs avec des taux de fuite supérieurs à 50%) et pour sécuriser l’alimentation en eau potable (notamment les 2000 communes ayant connu des tensions en 2022), 180 M£/an d’aides supplémentaires des agences de l’eau seront dédiées au petits cycles de l’eau conditionnés à une amélioration durable de la gestion de leur patrimoine. Les aides des agences de l’eau aux collectivités seront conditionnées à des objectifs des performances de gestion de leur patrimoine dès 2024.
VALORISER LES EAUX NON CONVENTIONNELLES AVEC POUR OBJECTIF DE MASSIFIER LA VALORISATION DES EAUX NON CONVENTIONNELLES (REUT, EAU DE PLUIE, EAUX GRISES ET DE DÉVELOPPER 100 PROJETS DE RÉUTILISATION SUR LE TERRITOIRE.
15– Les freins règlementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés a la fois dans l’industrie agro-alimentaire, dans d’autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes dès 2023.
16– L’accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées sera structuré autour d’un guichet unique pour le dépôt des dossiers qui sera le préfet du département, d’un accompagnement France Expérimentation pour des dossiers innovant rencontrant des blocages règlementaires. Ce dispositif est ouvert a tous les projets favorables à la ressource en eau. Et un chef de projets coordonnera l’ensemble des activités dès 2023.
17– Un des observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées sera mis en place dès 2023.
18- Un appel à la manifestation d’intérêt spécifique a destination des collectivités littorales pour étudier la faisabilité des projets de REUT sera lancé par l’Etat en partenariat avec l’Association nationale des élus du littoral, Anel, et le Cerema dés 2024.
19– la récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments agricoles (notamment bâtiment d’élevage, pour l’abreuvement des animaux) sera largement soutenu en vue de sa généralisation via les aides des agences de l’eau dès 2024.
AMÉLIORER LE STOCAGE DANS LES SOLS, LES NAPPES, LES OUVRAGES AVEC POUR OBJECTIF DE RÉMOBILISER LES RESSOURCES EXISTANTES ET RÉPONDRE AU BESOIN DE DÉVELOPPER L’HYDROLIQUE AGRICOLE, DANS LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION.
20– La préservation des zones humides sera renforcée avec 50M£/an supplémentaire de paiements pour service écosystémiques et le Conservatoire du littoral consolidera sa stratégie d’acquisition foncière dès 2024.
21– Un fonds d’investissement hydraulique agricole sera abondé à hauteur de 30M£/an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants (curage de retenue, entretiens de canaux..) et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes dès 2024.
22– Une stratégie nationale et un guide technique relatif à la mise en place de système de recharge maitrisé des aquifères seront élaborés dès 2024.
III- PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU ET RESTAURER DES ÉCOSYSTEMES SAINS ET FONCTIONNELS
PREVENIR LES POLLUTIONS AVEC POUR OBJECTIF DE DE PROTEGER LE MILIEU AQUATIQUE ET, EN PARTICULIER RENFORCER LA PROTECTION DES AIRES D’ALIMENTATION DE CAPTAGE
23– tous les captages seront dotés d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) d’ici juillet 2027.
24– En phase d’installation de nouveaux agriculteurs sur les aires d’alimentation de captage, les projets s’inscrivant dans une démarche agroécologique et d’agriculture biologique seront favorisés. Cette ambition sera portée dans le cadre de la concertation du Pacte de la Loi d’orientation et d’avenir agricole dès 2023.
25– dans le cadre des négociations européennes du règlement pour un usage durable des pesticides (SUR), la France adaptera ses usages des produits phytopharmaceutiques au regard des forts enjeux de santé-environnement sur les aires d’alimentation de captage.
26– La planification su produits phytopharmaceutiques (Ecophto2030) déclinera en France cette même approche relative à la limitation de l’usage des intrants dans les aires d’alimentation des captages en 2023.
27– Le soutien aux pratiques agricoles à bas niveau d’intrant sur les aires d’alimentation de captage sera renforcé via les agences de l’eau avec notamment la revalorisation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à la bio revalorisée sur les aires alimentation de captage à hauteur de 50M£/an, la prolongation de l’expérimentation des paiement pour services environnementaux (PSE) jusqu’à la fin de la programmation PAC à hauteur de 30M£/an, l’aide à l’acquisition foncière par les collectivités à hauteur de 20M£/an dès 2024.
28– En cas de dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine pour un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place automatiquement par le préfet, en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité en 2024
29– 50M£/an supplémentaires d’aide des agences de l’eau, seront consacré à la mise aux normes des stations d’épuration prioritaires dès 2024.
RESTAURER LE GRAND CYCLE DE L’EAU POUR RESTAURER LA FONCTION FILTRE DE LA NATURE AVEC POUR OBJECTIF DE DEVELOPPER DES SOLUTIONS FONDEES SUR LA NATURE DANS LA GESTION DE L’EAU
30– 70 projets d’opérations phares (10 par grand bassin hydrographique) labélisées solutions fondées sur la nature seront lancées a des fins de démonstrateurs de lutte contre la sècheresse, en particulier pour la restauration des zones humides, la renaturation ou encore la restauration des cours d’eau, dans les outre-mer, 10 projets de solutions fondées sur la nature portant sur le petit cycle et le grand cycle de l’eau seront mise en œuvre dès 2024.
31– 100M£ pour financer des projets de renaturation et de désimperméabilisassions des collectivités dans le cadre du Fonds vert dès 2023.
32– La filière de génie écologique a développé un savoir faire en matière de reconstitution de milieu naturel, de restauration de milieux dégradés et d’optimisation des fonctions assurées par les écosystèmes. Suite au bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan dès 2023.
IV- METTRE EN PLACE LES MOYENS D’ATTEINDRE CES AMBITIONS
AMELIORER LA GOUVERNANCE DE LA GESTION DE L’EAU AVEC POUR OBJECTIF INCLURE L’ENSEMBLE DES ACTEURS AUTOUR D’UNE GOUVERNANCE OUVERTE, PLUS EFFICACE ET PLUS LISIBLE
33– Chaque sous-bassin versant sera doté d’une instance de dialogue (CLE) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressources d’ici 2027.
34– Les SAGE seront modernisees ( fonctionnement simpplifiees des commissions locales de l’eau et portee du reglement confortee) et encourage à definir des priorites d’usage de la ressource en eau ainsi que la repartition de volumes globaux de prelevement par usage dees 2023.
35– les conditions d’une intervention efficace des conseillers departementaux en matiere d’assistances techniques et financiere seront facilitees en 2024
36– Un territoire ultra-marin pilote sera accompagné pour intégrer la compétence GEMAPI dans le Plan eau DOM en 2024.
37– La participation au Comité nationale de l’eau sera élargi pour intégrer de nouveau représentants des usagers de l’eau et de la jeunesse.
ASSURER UNE TARIFICATION ET UN NIVEAU DE FINANCEMENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ADEQUATS. OBJECTIFS, ASSURER LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EAU ET MIEUX INCITER A LA SOBRIETÉ DANS LES USAGES ET A UNE MEILLEURE PERFORMANCE DES RÉSEAUX
38– En synthèse les moyens des agences de l’eau seront rehaussés de 475M£/an pour accompagner la mise en œuvre du Plan en rééquilibrant les financements dès 2024.
39– Le plafond de depenses des agences de l’eau sera supprimees dees le prochain programme d’intervention. dees 2025.
40– 35M£/an supplémentaires seront mobilisés pour la politique de l’eau dans les Outre-mer au titre de la solidarité inter-bassin, en contrepartie d’une gouvernance et d’une gestion confortés (contrats de progrès), auxquels s’ajoutent 1M£/an de soutien spécifiques à l’ingénierie dès 2023.
41– La banque des territoires mettra en place une nouvelle génération d’Aqua prêts à taux bonifié pour les collectivitees territoriales couplees a une offre d’accompagnement de bout en bout en 2023.
42– La mise en place par les les collectivités d’une politique tarifaire adapté au enjeux des territoires sera facilitée. Un volet specifique sur la politique tarifaire sera integree dans les contrats de progres des departements ultramarins en 2023.
43– Le Conseil économique, sociale et environnemental sera saisi d’une mission sur les évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau en 2023.
44– Dans le cadre du Plan eau DOM, l’Etat mènera avec les acteurs locaux les travaux requis pour sécuriser la perception des redevances des offices de l’eau et leurs missions en 2023.
45– La protection et la restauration du patrimoine naturel sera inscrite dans les programmes pluriannuelles d’investissement des collectivités. Elles pourront inscrire ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l’Etat, sans contrainte de plafond en 2024.
INVESTIR DANS LA RECHERCHE ET L’INNOVATION AVEC POUR OBJECTIFS DE DÉVÉLOPPER LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR L’ENSEMBLE DE LA CHAINE DE VALEUR DE LA GESTION DE L’EAU, AFIN DE FRANCHIR DES PALIERS D’INNOVATIONS
46– L’étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d’une étude prospectives sur l’évolution de la demande en eau en France d’ici 2024.
47– L’empreinte eau sera intégrée dans l’affichage environnemental.
48– Un volet eau de France 2030 couvrira l’ensemble de la chaine de valeur et des usages liees à l’eau (gestion de la ressource brute, usage de l’eau, maitrise de la donnée et de son analyse, traitement des eaux), comme soutien transversal aux innovations des entreprises françaises à partir de 2023.
49– Les programmes de recherche majeurs sur l’eau concourront à projeter les évolutions futures et améliorer les outils pour mettre en œuvre une politique intégrée de l’eau dans leur aménagement du territoire à l’heure du changement climatique. Ces programmes sont des programmes et équipement de recherches prioritaires OneWater, Partenariat européen Water4All et programme de recherche-action Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaine-Territoires de 2023 à 2027.
ETRE EN CAPACITÉ DE MIEUX RÉPONDRE AUX CRISES DE SÉCHERESSE EN AMÉLIORANT LA GESTION DES PÉRIODES DE SÉCHERESSE. L’OBJECTIF EST DE MIEUX INFORMER, PRÉVENIR LES SITUATIONS DE TENSION
50– Un outil simple d’accès et d’utilisation sera déployé afin que chacun puisse connaitre les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager, et les écogestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale. Lancement de la version béta d’ici l’été 2023.
51– Le guide national des restrictions sècheresse sera mis à jour pour une meilleure efficacité et adaptation des mesures au plus près des réalités du terrain. Ce sera avant l’été 2023.
52– Afin d’accompagner la prise de décision au niveau national et local, des outils seront développés pour améliorer l’anticipation des années sèches, l’identification des territoires les plus a risques, la détection des inadéquations entre prélèvements et ressources en période d’étiage et de suivi des impacts dans le temps.
VI- DES ENGAGEMENTS TENUS AVEC POUR OBJECTIFS DE RENDRE COMPTE DES AVANCÉES ET ACTUALISER LE PLAN AUTANT QUE DE BESOIN
53– Il sera régulièrement rendu-compte aux parties prenantes, a minima 2 fois par an, de la mise en œuvre des mesures du plan dans le cadre du Comité national de l’eau. Ceci dés septembre 2023.
Il est a retenir que le »plan eau » d’Emmanuel Macron mise sur la sobriété et les innovations techniques et technologiques. C’est le temps des économies d’eau ou la guerre de l’eau qui s’annonce. Des efforts supplémentaires seront demandés aux consommateurs pour éviter la pénurie d’eau ou le gaspillage. Le président de la République française mise beaucoup sur ce plan, comme celui de la reforme des retraites. Il reste à savoir ce qui adviendra après la publication officielle de ces 53 mesures du Plan eau du Gouvernement. La situation sociale est tellement tendue qu’il serait inutile de rajouter du chaos sur du chaos. Il s’agit de trouver de la forme et de la méthode les plus adéquates pour sensibiliser les citoyens autour de la gestion concertée et résiliente de l’eau. Ce qui reste clair, ce plan eau présente des atouts importants pour la survie de la biodiversité et des écosystèmes. Aujourd’hui la France enregistre des pénuries d’eau importantes, avec moins de débit dans les rivières, des niveaux en baisse dans la plupart des nappes phréatiques. Une situation difficile pour les agriculteurs et pour les ménages qui consomment et utilisent d’importantes ressources en eau. Pour l’instant le gouvernement se focalise sur la mise en œuvre de son plan d’action sur l’eau. Et les ministres concernés par ce plan ne ménagent aucun effort pour le respect scrupuleux de ces mesures.
Ci-dessous quelques photos et diapo de la conférence de presse animée conjointement par les ministres de la transition écologique, de l’agriculture, de la santé et du secrétaire d’Etat à l’écologie.
