Face à la forte dépendance du secteur de la pêche au pétrole et à l’urgence climatique, le Secrétaire d’État chargé de la Mer Hervé BERVILLE a annoncé une série de mesures qui permettront de donner de la visibilité à tous les pêcheurs, et notamment un plan de transition énergétique de la pêche.
Plus de 40% des charges de fonctionnement des navires de pêche sont consacrées au gazole. Face à la hausse des coûts du carburant, dès mars 2022, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien à la pêche française, dans le cadre de la règlementation européenne qui encadre les aides aux entreprises. Ce dispositif a été prolongé quatre fois et ce sont plus de 75 millions d’euros qui sont mobilisés. Seule la France, dans toute l’Union européenne, a aidé à ces niveaux ses pêcheurs. Grâce à ce dispositif, les pêcheurs ont payé en moyenne leur gazole à moins de 0.57 centimes le litre sur les douze derniers mois. Ce soutien a été complété par des acteurs privés qui ont accepté d’aider financièrement la transition de la pêche. C’est le cas notamment du groupe CMA-CGM qui a apporté 20 millions d’euros pour soutenir des projets de navires décarbonés.
Lors des précédentes Assises de la pêche et des produits de la mer qui se sont tenues à La Rochelle en septembre 2022, le Secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé BERVILLE, a développé trois priorités :
1. Réduire la dépendance de la pêche, et de tout le secteur maritime, aux énergies fossiles.
2. Créer des mécanismes de solidarité entre les acteurs.
3. Aider la pêche à s’adapter aux conséquences du changement climatique.
Dans cette optique et dans la continuité des rencontres faites sur le terrain depuis un an avec les pêcheurs, notamment les jeunes professionnels, le Secrétaire d’État chargé de la Mer Hervé BERVILLE a annoncé ce jour aux Assises de la pêche et des produits de la mer 2023 à Nice, un plan de transition énergétique de la flotte de pêche.
Trois actions immédiates sont engagées :
Le verdissement rapide du carburant maritime : le groupe TOTALEnergies, qui représente les deux tiers du marché du gazole maritime en France, a accepté un dispositif vertueux : incorporer près de 10% de biocarburant disponible et parfaitement compatible avec les contraintes des navires de pêche, en faisant les investissements nécessaires dans les principales stations marines. Cette incorporation par tous les énergéticiens sera facilitée par le Gouvernement, qui inscrira dans le projet de loi de finances 2024, l’éligibilité de cette démarche au dispositif de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Cela correspondra à une réduction nette à la pompe de 13 centimes minimum par litre pour les pêcheurs tant que le prix du gasoil restera élevé.
• La mise en chantier de navires décarbonés pour accélérer la transition et la décarbonation de la pêche : 450 millions d’euros attendus de la taxe éolienne en mer seront réorientés sur les 10 prochaines années afin d’atteindre cet objectif.
• L’adaptation des infrastructures portuaires en lien avec les collectivités locales.
En parallèle, le travail d’élaboration par les professionnels du contrat stratégique de filière, qui permettra de renforcer la structuration du secteur pour défendre notre souveraineté alimentaire, se poursuit. Le plan de transition énergétique de la flotte de pêche et l’avancée du contrat de filière feront l’objet d’échanges dès le 27 septembre 2023 lors de la réunion du Conseil spécialisé produits de la pêche et aquaculture de FranceAgriMer qui réunit l’ensemble des acteurs du secteur.
La simplification du quotidien des pêcheurs face aux procédures administratives parfois lourdes était une autre grande attente de l’ensemble de la profession. Le Secrétaire d’État a annoncé six premières mesures, construites avec les pêcheurs, qui vont être prochainement mises en œuvre :
Ouvrir la médecine d’aptitude des gens de mer à la médecine de ville pour permettre aux pêcheurs d’avoir des rendez-vous plus rapidement. Cette mesure sera expérimentée dans trois départements, dont l’Hérault et le Morbihan.
• Rendre cohérentes les décisions d’effectifs avec la réalité de la flotte de pêche.
• Généraliser sur l’ensemble des façades les stages de remise à niveau pour permettre la suppression de points de pénalité en cas d’infraction aux règles de la pêche.
• Reporter de six mois supplémentaires l’échéance de transformation des brevets à la pêche. Désormais, les formations liées à la sécurité (au sens large) sont éligibles à une prise en charge à 100% par les aides publiques. Les régions sont donc invitées à accompagner les pêcheurs conformément à leurs compétences.
• Diminuer de 0-2°C à 0-4°C les températures des criées et des entreprises sous la réserve des autorités sanitaires.
• Renforcer la gestion de proximité des lycéens maritimes pour faciliter leur insertion professionnelle dans les entreprises de pêche.
Ces actions seront engagées avec une présence humaine renforcée pour maintenir un accueil physique des professionnels de la pêche. Le Secrétaire d’État chargé de la Mer souhaite un véritable guichet de proximité pour les pêcheurs dans les services de l’Administration de la mer.
Enfin, le Secrétaire d’État chargé de la Mer a détaillé trois chantiers pour préparer l’avenir :
– L’accompagnement des jeunes pêcheurs : les jeunes pêcheurs qui le souhaitent seront invités ces prochaines semaines à venir au Secrétariat d’État chargé de la Mer échanger avec Hervé BERVILLE sur l’avenir de la pêche.
– La préparation des enjeux de la pêche dans le cadre des négociations à venir avec le Royaume-Uni : Bertrand BOUYX, député du Calvados, sera missionné pour travailler sur l’Accord de commerce et de coopération qui devra être revu en 2026 afin de préserver les droits des pêcheurs français d’aller pêcher dans les eaux britanniques.
– La création d’un cadre de discussions avec les îles anglo-normandes : une instance de concertation locale, dans l’esprit du Traité de la Baie de Granville, sera réinstaurée.
